939.369.La réalisation d’un projet conforme au plan de construction approuvé à l’article 939.367 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 742 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 504.
